Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)

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Message par joelle le Dim 5 Déc - 8:44

Un député de l'Eure a déposé avec des collègues de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à interdire la vente de chats et de chiens dans les animaleries.

Voici de texte de la proposition :


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE



Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010.



PROPOSITION DE LOI



visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)




présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre NICOLAS, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, François CALVET, Bernard CARAYON, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Louis COSYNS, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Jean-Pierre DUPONT, Yannick FAVENNEC, Alain GEST, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Lionnel LUCA, Henriette MARTINEZ, Jean-Claude MATHIS, Philippe MEUNIER, Jean-Marc NESME, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Françoise de SALVADOR, Jean-Pierre SCHOSTECK et Daniel SPAGNOU,députés.



EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,



Le trafic des animaux est le troisième trafic mondial après le trafic de la drogue et des armes.


L’animal est un être vivant aussi, il ne peut pas être considéré comme un bien de consommation comme un autre.


Lorsque l’on souhaite acheter un chiot ou un chaton, le choix de la provenance est très important pour plusieurs raisons :


– santé et hygiène : les chiots provenant d'élevages mal tenus ont souvent des problèmes de parasites, voire des maladies plus graves ;


– comportement du chiot : l'éducation d'un chiot commence à trois semaines et son comportement de chien adulte sera en partie forgé à partir de son mode de vie avant trois mois (éveil au jeu, socialisation avec les enfants et avec les autres animaux...).


En France, la vente de chiots est interdite avant l’âge de huit semaines. Cette date est importante car la socialisation du chiot s’établit à cette période ; séparer la portée de la mère plus tôt serait une erreur. Il en résulterait presque certainement des troubles du comportement : le chiot étant seul est craintif, a peur de l’homme…


Or, pour alimenter les animaleries, près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année.


La grande majorité des animaleries n’offrent aucune garantie de santé.

Les animaux vendus sont souvent malades, voire atteints d’affections incurables. Par ailleurs, le pedigree de la plupart des chiots vendus en animalerie est trafiqué, de même que leur date de naissance.


Les chiots et chatons sont élevés en batterie, retirés beaucoup trop tôt à leur mère (pas encore sevrés et surtout pas du tout sociabilisés). Ils font 2 000 kilomètres pour arriver dans les animaleries, dans des conditions de transport insalubres et insupportables. C’est pour cela que beaucoup meurent avant d’arriver derrière les vitrines des animaleries.


La plupart des survivants n’ont été ni vaccinés, ni vermifugés correctement. Ils sont donc le plus souvent malades, voire mourants.


Et comme dans tout trafic, c’est l’acheteur final qui est trompé. En effet, plusieurs familles ayant acquis ces chiots ont dû faire face à bon nombre de déceptions et de tristesse : mort prématurée, pedigree rarement envoyé, visites vétérinaires à répétition devant l’état de santé déplorable de leur chiot. N’oublions pas non plus l’aspect pécuniaire de ce trafic, puisque ces chiots et chatons sont vendus jusqu’à deux fois plus cher que chez un éleveur sérieux.


C’est une profession peu encadrée et qui génère un trafic odieux responsable de la mort de plusieurs milliers de chiots et de chatons par an.


C’est pourquoi, il est proposé de mieux encadrer la vente de chiots et de chatons en l’interdisant dans les animaleries.


PROPOSITION DE LOI


Article unique


L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »


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joelle
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2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.

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Message par Invité le Dim 5 Déc - 8:55

Le jour où la loi passera, je sors le champagne !

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Message par joelle le Dim 5 Déc - 9:09

J'ai créé une pétition en ligne ici http://www.petitionenligne.fr/petition/interdire-la-vente-de-chats-et-chiens-dans-les-animaleries/392

Je ferai parvenir cette pétition au député de mon département. Si nous sommes nombreux, cela fera peut être réfléchir l'assemblée nationale. Pour une fois que nous avons possibilité de nous exprimer et de faire basculer la situation, ne nous gênons pas.


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joelle
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Message par Veronique le Dim 5 Déc - 9:21

Signer et partager.
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2ème animal : Olympus : mon gros bébé parti au paradis le 23 juin 2012

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Message par joelle le Dim 5 Déc - 9:40

merci vero; je viens d'adresse le lien vers la pétition au député. J'espère qu'il y aura de très nombreuses signatures.


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Message par Invité le Dim 5 Déc - 13:37

J'ai signé.

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Message par Moon le Dim 5 Déc - 17:26

Signée !
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Moon
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2ème animal : Moon, environ 13 ans, fait partie de la famille depuis un peu plus de 2 ans.

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Message par Invité le Dim 5 Déc - 18:01

Signé et transféré sur FB, sur RESCUE, et par mail à une soixantaine de contacts ...

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Message par Béatrice le Dim 5 Déc - 18:59

Voilà, j'ai signé et mis sur facebook...

Béatrice
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http://passionnementtoi.over-blog.com/

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Message par Invité le Dim 5 Déc - 19:09

Signé et partagé.

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Message par Invité le Dim 5 Déc - 19:44

signé et transmis à droite à gauche....

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Message par Invité le Lun 6 Déc - 1:58

bien sur signé aussi , et partagé !!!!

caco

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Message par joelle le Lun 6 Déc - 8:48

merci de partager. ce matin 400 signatures. Chaque fois que je vais voir le compteur, il grimpe.

Il ne faut surtout pas relâcher la pression. Je vais voir si je peux diffuser auprès des vétérinaires. Je cherche un moyen de les contacter par le biais d'une de leurs associations.


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joelle
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Message par Invité le Lun 6 Déc - 12:24

Les chiots et chatons, c'est déjà un bon début. A quand les autres espèces ? rongeurs, oiseaux, etc... mon petit frère a renoncé à l'acquisition d'une simple souris, au bout de la 3e morte quelques mois voire quelques semaines après être arrivée à la maison !

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Message par Invité le Lun 6 Déc - 12:43

Moi aussi j'ai signé, et je vais diffuser le lien.
Niglo

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Message par joelle le Lun 6 Déc - 17:57

ce soir, la pétition depasse les 1000 signatures. Des dizaines de sites associatifs et forums ont relayé l'information.

je les en remercie.

J'ai adressé la liste des 1000 premiers signataires à jean pierre Nicolas, le député qui a déposé le projet de loi.

A mon retour de Belgique, je vais imprimer toutes les listes et les adresses à quelques députés à l'assemblée nationale ainsi qu'au président de la commission économique en charge de ce dossier.


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joelle
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Message par Invité le Lun 6 Déc - 18:44

Je vais faire suivre la pétition aussi si on a le droit de le faire.

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Message par joelle le Lun 6 Déc - 22:57

bien sur ella qu'on a le droit. Plus elle sera partagée, diffusée, plus il y aura de signatures et plus nous pourrons mettre les députés face aux réalités. on n'a jamais ou rarement eu la chance de pouvoir faire entendre nos voix. Il faudra bien qu'on finisse par etre entendu.


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Message par marie,33 le Lun 6 Déc - 23:30

J'ai signé je vais faire suivre sur un autre forum
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marie,33
Kodiak

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2ème animal : 1 tourterelle: Bouboule qui a vécu dix huit années avec nous
Elle est partie hier 20 Mai rejoindre les oiseaux du ciel .....
3ème animal : 1 chat noir très gentil:Patou

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