Obligation d'identifier tous les chats en 2012

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Message par joelle le Mar 22 Fév - 18:05

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi de "simplification et d'adaptation du droit"


Cette proposition comprenait 250 articles, parmi lesquels la question de l’identification des chats. Elle vise à unifier le même principe régissant l’identification des chiens et des chats.

En clair : obligatoire pour tous. Les chats, nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois devront donc être identifiés, par puce électronique ou par tatouage.


Jusqu’à maintenant, chiens et chats n’étaient pas soumis aux mêmes obligations. En effet, l’identification par puce électronique ou tatouage est à l’heure actuelle obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois (loi du 6 janvier 1999). Tous les chiens et chats changeant de propriétaire, qu’ils soient vendus ou donnés, doivent également être tatoués ou munis d’une puce électronique avant toute cession.



Cela sous-entend que si un chat naît dans une portée et qu’il est gardé par son propriétaire (sans cession donc), l'animal n’a pas obligation d’être identifié. Toutefois, s’il voyage en Europe ou bien encore pour être couvert par une assurance santé animale, l’identification est alors obligatoire. Le Code rural rend aussi obligatoire l’identification des chats des départements officiellement déclarés infectés de rage.


Cette disposition a déjà été adoptée le 13 décembre 2010, dans les mêmes termes, par les sénateurs avec l’assentiment du gouvernement. Donc selon toute vraisemblance, cette loi devrait être applicable dès 2012.



Cette décision ravit les associations de défense animale qui estiment que l’identification des chats, tout comme celle des chiens, est un acte responsable. En cas de perte, de fugue (et a fortiori d’abandon), l’identification permet de retrouver le propriétaire de l’animal et peut éviter son euthanasie.


Elle a été votée par 302 voix contre 141. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.


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joelle
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5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.

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Message par magaligator le Mar 22 Fév - 18:17

Et bien!! j'ai du mal à croire que les députés se mobilisent pour ce genre de choses??
je suis très heureuse de cette nouvelle, je crois sincèrement que ça peut largement aider les pauvres chats...malheureusement cette loi, si elle était votée, pourrait elle être suivie et respectée?
Enfin, positivons et voyons le bon du moment!
Bravo aux députés!! (c'est vraiment moi qui ait écrit ça... )
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Message par Invité le Mar 22 Fév - 18:25

oui c est une excellente chose,ca pourrait peut etre faire réflechir les gens avant d adopter un animal sur un coup de tete ....

et en Belgique, qu en est il joelle?,j avoue que je ne sais pas...

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Message par joelle le Mer 23 Fév - 9:28

En france jusqu'à maintenant l'identification est obligatoire lors de la cession ou le passage des frontières. Elle sera à partir de 2010, obligatoire pour TOUS les chats.

En Belgique, les chats ont obligation d'etre identifiés pour le passage aux frontières. Rien de plus. Je n'ai pas vu qu'il y avait une nouvelle loi prévue.


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Message par joelle le Mer 23 Fév - 9:30

@magaligator a écrit:Et bien!! j'ai du mal à croire que les députés se mobilisent pour ce genre de choses??
je suis très heureuse de cette nouvelle, je crois sincèrement que ça peut largement aider les pauvres chats...malheureusement cette loi, si elle était votée, pourrait elle être suivie et respectée?
Enfin, positivons et voyons le bon du moment!
Bravo aux députés!! (c'est vraiment moi qui ait écrit ça... )

J'ai été étonnée également. Comme la loi concerne la simplication du droit, j'ai imaginé qu'ils avaient pensé que faire pour tout le monde pareil (chiens et chats) était plus simple.


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