Expulsée de son appartement pour avoir donné à manger aux pigeons

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Message par joelle le 05.03.09 10:02


Une femme de 74 ans expulsable pour avoir trop donné à manger aux pigeons





Une femme de 74 ans, qui donnait trop à manger aux pigeons, a été condamnée par la Cour d'Appel de Versailles, et le bail de son appartement a été résilié, a-t-on appris mercredi.

Françoise R., 74 ans, occupe un appartement au rez-de-chaussée d'une résidence à loyer modéré à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine),depuis août 2005.

Le 27 septembre 2006, suite aux plaintes de ses voisins, elle s'engage par courrier auprès du bailleur, l'Immobilière 3F, à ne plus nourrir les volatiles. Dans une pétition, signée le 12 octobre 2006, huit locataires indiquent qu'elle n'aurait pas respecté son engagement.

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, et dont l'AFP a obtenu copie, souligne "l'obstination" de Françoise R. "à nourrir les pigeons dans la résidence", et considère qu'il y a "un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux".

L'avocate de Françoise R., Me Laurence Roche, parle d'une "décision disproportionnée".

Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène", précise Jean-Marie André, directeur général adjoint de l'Immobilière 3F.

Il ajoute qu'une "solution de relogement sera trouvée".

La mairie de Saint-Cloud précise avoir "fait intervenir à plusieurs reprises les services techniques, pour le respect de la règlementation de l'hygiène publique".

La trêve hivernale, qui interdit les expulsions, prend fin le 15 mars


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joelle
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Message par Invité le 05.03.09 10:56

Pauvre Dame, arrivée à cet âge pour perdre son logement, être punie d'avoir bon coeur et d'aimer les animaux. C'est une honte, j'ai honte pour la France !
Peut-on agir pour empêcher cette injustice ? pétition ? courrier ?

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Message par Invité le 05.03.09 12:48

Mais le monde devient dingue.
Pauvre femme à son âge perdre son appart.
On sait bien que les pigeons apportent des microbes etc.. mais tout apporte les microbes, pffff lamentable toute cette affaire.
Roooooooo çà me fait râler çà, et tous ces jeunes qui font exprès de faire leur besoin dans les parc devant tout le monde rien que pour la provoc. çà apporte pas des microbes çà.
Pffff j'arrête sinon je vais encore faire monter ma tension artérielle.

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